Comme on l’a évoqué dans les précédents articles, c’est bien souvent l’importance des frais de transport qui incite le contribuable à opter pour les frais réels plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10%. Pour autant, je vous propose une synthèse du BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 pour vous permettre de savoir ce que l’on peut déduire en matière de frais liés au transport (I) et comment utiliser les barèmes de l’administration (II).
Pour autant, afin d’obtenir un article d’une longueur raisonnable pour aujourd’hui, nous n’allons examiner que le I, le II faisant l’objet d’un futur article. Abordons donc le I et voyons ce que l’on peut déduire en matière de frais de transport exposés pour une activité professionnelle.
Le législateur établit deux familles de contribuables : ceux qui sont éloignés de leur lieu de travail par une distance d’au plus 40 kilomètres et ceux pour qui cette distance dépasse 40 kilomètres. Pour les premiers, la condition de déduction est classique, puisque seuls les frais générés par les transports doivent être justifiés. On reste fidèle à la logique de la réglementation en vigueur, dont vous connaissez désormais les principes grâce à l’article la déduction des frais réels : quelles sont les six règles à connaître ? En revanche, pour les seconds, le législateur a été plus strict. Certes, les 40 premiers kilométriques suivent la simple règle précédente, mais ils doivent joindre une note pour expliquer les circonstances particulières qui les entraînent à aller au-delà de 40 kilomètres, s’ils entendent bien entendu déduire les frais générés par ces kilomètres supplémentaires. Quels sont les exemples de circonstances particulières fournis par l’administration ?
- si vous avez trouvé un emploi au-delà de 40 kilomètres après un licenciement (l’administration accepte 3 années de déduction pour ces « kilomètres au-delà »)
- si vous rencontrez des difficultés pour vous loger à une distance plus raisonnable de votre lieu de travail (emploi du côté étranger d’une zone frontalière, prix des logements excessifs par rapport à vos revenus)
- si vous avez des contraintes familiales ou de santé (scolarisation des enfants, conjoint pour qui le domicile commun est à proximité de son lieu de travail, votre état de santé ou celui des membres de votre famille)
- si vous avez des contraintes professionnelles (mutation, précarité du contrat de travail, etc) ou électives (dans une collectivité territoriale).
Quelle que soit sa situation, le contribuable ne pourra déduire en principe qu’un seul aller-retour par jour. Néanmoins, le contribuable pourra là aussi évoquer dans une note des circonstances particulières pour bénéficier de la déduction des frais liés à un second aller-retour. On peut citer la santé, la présence au domicile d’une personne nécessitant sa présence ou encore des horaires tout à fait atypiques.
Alors, quels sont les frais liés au transport que l’on peut déduire, dès lors qu’ils sont justifiés et exposés pour une activité professionnelle ? Il y a deux familles de frais : celle qui est couverte par les barèmes de l’administration et celle qui ne l’est pas… Oui, le contribuable peut tout à fait conserver et additionner ses tickets d’essence, ses factures d’assurance, de pneumatiques ou d’entretien / réparation et même calculer une dépréciation… Mais en réalité, le montant qu’il déterminera ne pourra jamais dépasser celui de la déduction auquel il aurait eu droit en appliquant les barèmes de l’administration. En définitive, cette première famille de frais est plafonnée. Voilà pourquoi, en pratique, le contribuable applique le barème qui lui correspond et ajoute au montant trouvé la famille de frais non couverte pas ledit barème. Dans cette famille, on y trouve les frais de parking, de garage, de péage et les intérêts d’emprunt liés au crédit pour l’acquisition de la voiture (le contribuable doit toutefois distinguer la part liée à l’activité professionnelle, qu’il pourra déduire, de la part liée aux déplacements privés).
On voit donc désormais tout l’intérêt de connaître et de savoir utiliser les barèmes de l’administration : c’est le II de cette synthèse, qui fera l’objet du prochain article !