De nombreux salariés déménagent chaque année suite à la recherche d’un emploi ou à une mutation géographique. Je vous propose aujourd’hui, toujours à la lumière du BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, dans son I C, d’examiner si les dépenses de déménagement entrent dans la détermination des frais réels. Le Bulletin Officiel des Impôts donne une réponse positive : dès lors que le salarié est contraint de déménager, les dépenses qui en découlent sont qualifiées de professionnelles.
Pour autant, la réglementation fixe quelques limites, pour éviter des effets d’aubaine de quelques contribuables trop gourmands. Ainsi, la personne qui est mise à la retraite et qui veut rejoindre des contrées plus douces, ne peut déduire le coût du déménagement dans le cadre des frais réels, et ce même si elle quitte un logement de fonction. Par ailleurs, seuls les coûts de transport du foyer et du déménagement sont pris en compte dans la détermination des frais réels. Il ne peut être question d’y ajouter des factures de nouveaux meubles, d’appareils électroménagers ou encore de rideaux…
Enfin, toujours dans la même logique que vous connaissez bien désormais concernant les frais réels, notamment grâce à l’article La déduction des frais réels : quelles sont les six règles à connaître ?, toutes les indemnités perçues de l’employeur pour couvrir les frais de mutation doivent être réintégrées au salaire.