En vous conseillant de bien regarder votre avis d’imposition dans l’article Comment payer la somme portée par votre avis d’impôt sur le revenu ? je n’imaginais pas que pour nombre d’entre vous ce serait mission impossible… faute de l’avoir reçu. Effectivement, le Direction Générale des Finances Publiques, interrogée par l’AFP, a confirmé une information qui circulait au sujet de dysfonctionnements informatiques ayant retardé la prise en compte d’un volume non négligeable de déclarations (AFP•09/09/2021 à 13:34). La conséquence n’est pas neutre : un foyer fiscal sur quarante n’a toujours pas reçu son avis d’imposition sur les revenus de 2020 (à ce jour, le 09/09/2021).
Une catégorie de contribuables est-elle plus concernée que les autres ? Oui, ce sont principalement les contribuables entrepreneurs individuels, déclarant un BIC, un BNC ou un BA, et qui ont fait appel à leur cabinet comptable pour télétransmettre leur déclaration, qui sont concernés.
A-t-on une idée d’une date d’envoi de ces avis ? Pour la majorité d’entre eux, ils seront envoyés le 1er octobre prochain. Il reste quand même des effets collatéraux à ne pas négliger :
- le principal inconvénient du prélèvement à la source saute aux yeux : pour ceux qui ont été trop prélevés durant l’année N, plus le retard de traitement des déclarations est important durant l’année N+1, plus le remboursement du trop versé est tardif (puisqu’il est concomitant à l’émission de l’avis)…
- le taux du prélèvement à la source, normalement actualisé à la hausse ou à la baisse en septembre en fonction de ce qui a été déclaré en 2020, ne le sera, pour ces contribuables, qu’en novembre prochain. Si ce taux doit finalement être actualisé à la baisse pour certains contribuables, le trop payé aura duré 10 mois en 2021 (au lieu de 8) et cette belle avance de trésorerie pour l’Etat ne sera remboursée que durant l’été 2022, si tout va bien, bien entendu.