Est-ce que le titre de cet article vous dit quelque-chose ? Certainement, vous pensez tout de suite à cet article de novembre 2021 Quand BFM Business se prend les pieds dans le tapis dans sa spéciale auto-entrepreneurs…. Rassurez-vous, vous n’allez pas tout à fait lire la même chose.
Il y a effectivement deux différences majeures entre ces deux articles. En premier lieu, l’énormité diffusée hier soir dans le 20H de TF1 a été entendue par plus de six millions de personnes, ce qui est vraiment impardonnable. En second lieu, si la chaîne BFM Business s’est trompée lourdement sur la fiscalité des biens vendus sur internet, le 20H de TF1 commet exactement la même erreur, mais cette fois-ci sur les services que les Français proposent sur internet pour arrondir leurs fins de mois.
Décrivons rapidement le reportage lancé par Gilles BOULEAU, pour bien comprendre. Il s’agit de présenter trois personnes qui arrondissent leurs fins de dans le contexte de pouvoir d’achat rongé par l’inflation que l’on connaît. Ces trois personnes sont inscrites sur des plateformes dédiées à la prestation de services entre particuliers. La première assure ainsi des prestations de livraison, comme chercher des courses. La deuxième loue sa cave… Enfin, la troisième, bricoleuse, propose ses services pour aider à l’entretien d’habitations (refixer un radiateur dans le reportage). Et patatras ! Le reportage se termine sur une phrase totalement fausse, suggérant que tous les revenus tirés de ces activités n’ont pas à être déclarés tant qu’ils ne dépassent pas 3 000 €.
Le manque de sérieux est tel que le reportage mélange une activité civile de location avec deux activités commerciales.
Evacuons donc tout de suite le cas de la location de la cave. Il s’agit d’un revenu foncier à déclarer en micro-foncier (case 4BE de la déclaration n°2042), ou en mode réel si d’autres locations existantes portent le total des revenus fonciers à plus de 15 000 € ou sont déjà déclarées en mode réel. En micro-foncier, un abattement de 30% représentant les frais et les charges sera automatiquement appliqué au revenu déclaré ; il s’ensuit que 70% de ce revenu seront en fin de compte soumis au barème de l’impôt sur le revenu. S’agissant d’un revenu du patrimoine, le revenu déclaré sera également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Quid des deux autres activités commerciales de livraison et de bricolage ? On retrouve ici les principes que nous avions vus dans l’article Quand BFM Business se prend les pieds dans le tapis dans sa spéciale auto-entrepreneurs…Si ces deux personnes exploitent leur activité personnellement, directement et de manière continue (ce qui suppose plusieurs années d’exercice), elles devront déclarer tôt ou tard cette activité qualifiée de professionnelle et le statut de micro-entrepreneur peut être la solution la plus simple.
Cependant, comme on l’a vu dans l’article de novembre 2021, très souvent ces revenus annuels tirés des plateformes internet sont faibles et surtout erratiques. En effet, l’activité est en réalité discontinue (il y a d’autres particuliers concurrents, on n’exerce pas l’activité pendant ses vacances ou en étant malade, on démarre cette activité pour la tester, etc). Dans ce cas, il s’agit d’une activité commerciale non professionnelle. Nous avions parlé de la case 5NO (déclarant 1) de la déclaration 2042 C PRO dans l’article sur la spéciale auto-entrepreneurs pour les ventes de marchandises. Pour les services, c’est la case 5NP de la déclaration 2042 C PRO, juste en-dessous, qu’il convient de compléter :
Un abattement de 50%, représentant les frais et charges, sera automatiquement calculé par le système pour la prise en compte de ce revenu dans le calcul de l’impôt. Je précise que la case 5NP correspond au déclarant 1, il s’agit de la case 5OP pour le déclarant 2.
Enfin, puisque ces revenus ne sont pas connus de l’URSSAF (ils ne sont pas issus d’une activité professionnelle), il faut les reporter ensuite, en tenant compte de l’ abattement de 50%, en case 5HY (déclarant 1) de la déclaration 2042 C PRO pour les soumettre aux prélèvements sociaux. On retrouve le taux global de 17,2%.
Une dernière question se pose : est-ce que l’équipe de TF1 pouvait trouver facilement cette information ? Il suffisait d’aller sur impots.gouv pour trouver la fiche explicative la réalisation d’un service contre rémunération… qui a d’ailleurs l’immense avantage de confirmer les informations que je vous donne !
Pour résumer, tout revenu doit être déclaré pour être soumis au barème, et ce dès le premier euro. Il y a simplement une confusion courante, même au sein des journalistes, qui consiste à assimiler l’expression déclarer un revenu à l’expression déclarer une activité professionnelle. Or, on peut tout à fait percevoir un revenu (qu’il faut déclarer) sans exercer une activité professionnelle… Et c’est très bien ainsi ! J’espère en tous les cas que cet article pourra aider un grand nombre de particuliers prestataires de services !