Sentez-vous cette odeur de feuilles, ou plutôt de déclarations de revenus ? Ce n’est pas encore tout à fait la saison et l’actualité a ses priorités. Toutefois, le mois d’avril arrive à grands pas et il est très probable que tous les Français auront reçu leur déclaration des revenus 2021 entre les deux tours de l’élection présidentielle. Quant à moi, me voici parti dans un travail d’actualisation des articles de 2021.
Une actualité chasse l’autre… l’année dernière, à la même époque, le monde organisait une campagne vaccinale et faisait déjà le bilan de la COVID-19 en matière de transformations de nos vies. Le télétravail faisait ainsi partie de ces changements de fond et le législateur ne pouvait qu’en tenir compte, en intégrant les frais générés par le travail dans les frais réels au titre de la détermination du revenu imposable 2020. De même, les allocations versées par l’employeur pour couvrir ces frais étaient exonérées d’impôt (avec des limites à respecter malgré tout). Les articles détaillés Covid-19 : les frais générés par le télétravail peuvent-ils être intégrés aux frais réels ? et Covid-19 : faut-il déclarer les allocations pour frais de télétravail à domicile ?, associés au tableau de synthèse Covid-19 : peut-on synthétiser la réglementation en matière de télétravail (allocation et frais réels) dans un tableau ?, vous permettaient d’y voir plus clair et d’envisager ces dispositifs avec sérénité.
Qu’en est-il des revenus 2021 ? Ces mesures sont-elle reconduites ? Par un communiqué du 09/03/2022, la Direction Générale des Finances Publiques a annoncé la reconduction de ces mesures. Voilà une excellente nouvelle ! Cependant, comme vous pouvez le lire, ce communiqué invite à attendre le détail des modalités d’application sur le site impots.gouv.fr. Pour l’instant, ce point n’a toujours pas été actualisé puisque nous retrouvons la question posée l’année dernière sur les frais engagés au titre du télétravail à domicile en 2020 :
Surveillons ensemble si d’éventuels changements ont été apportés aux modalités d’application ! Je vous propose de suivre ce point ici grâce aux commentaires que nous pouvons laisser. Bien entendu, si d’importants changements sont finalement opérés (ce dont je doute), un nouvel article s’imposera !
AJOUT du 15/04/2022 concernant l’allocation pour frais de télétravail à domicile : au titre des revenus 2021, les limites sont alignées sur celles de la Direction de la sécurité sociale, à savoir :
- un temps de travail mensuel porté à 22 jours contre 20 retenus pour les revenus 2020
- un seuil porté à 55 € par mois et 580 € par an contre 50 € par mois et 550 € par an pour les revenus 2020.
Concrètement, l’allocation pour frais est exonérée dans les limites précédentes, car présumée, pour ces montants-là, être utilisée conformément à son objet. Cependant, un salarié ayant bénéficié d’une allocation pour frais de télétravail à domicile supérieure à ces limites doit être en mesure de justifier de la bonne utilisation de cette somme au cours de l’année 2021 pour permettre son exonération à l’impôt sur le revenu (cf. Covid-19 : faut-il déclarer les allocations pour frais de télétravail à domicile ?).