Si vous êtes passé dernièrement par votre espace impots.gouv.fr, par exemple pour consulter votre avis d’imposition sur les revenus 2020, vous avez sans doute remarqué la catégorie Biens immobiliers. On imagine qu’elle s’appellera Gérer mes biens immobiliers à l’instar de ce que les professionnels ont déjà dans leur espace.
De quoi s’agit-il ? L’administration fiscale souhaite à terme la dématérialisation de toutes les déclarations en lien avec la gestion immobilière : des déclarations foncières jusqu’aux déclarations des occupants, en passant par la déclaration du montant des loyers dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation qui se prépare. Tous les contribuables pourront y trouver aussi le descriptif de leurs locaux d’habitation et professionnels, ainsi que les avis d’imposition… Effectivement, aussi surprenant que cela puisse paraître, les avis de taxe foncière ne sont pas consultables dans les espaces des contribuables propriétaires dits professionnels, on pense aux SCI par exemple.
Aujourd’hui, et c’est l’actualité fiscale du cœur du mois d’août 2021, seule la fonction de consultation des caractéristiques des immeubles est disponible. J’encourage bien entendu tous les propriétaires à y faire un tour, pour l’intérêt des informations déjà présentes et pour faire connaissance avec ce service. Néanmoins, il convient de préciser qu’il y a un temps de mise à jour, notamment lié aux formalités de publicité foncière, et qu’il est donc fort probable que les biens vendus récemment soient toujours affichés. Cette question existe également pour les biens acquis durant ces derniers mois et il est possible qu’ils soient manquants pour l’instant.
L’administration précise le calendrier de déploiement dans ce focus à l’attention des professionnels mais qui peut tout aussi bien intéresser les particuliers. Ainsi, en octobre 2022 les contribuables pourront déclarer en ligne toute modification sur le foncier. C’est en janvier 2023 que les propriétaires pourront déclarer les occupants et les loyers.
Comment conclure un tel article ? Peut-être en s’interrogeant sur la disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale, qui fait automatiquement augmenter le coût de la collecte de la taxe d’habitation avec notamment le nécessaire maintien du suivi des occupants : résidence principale ou secondaire ? Est-ce un local vacant, taxable à la taxe d’habitation sur les locaux vacants ? Ce nouveau service présenté par l’administration est aussi là pour répondre à cette problématique.