Après avoir bien contrôlé les lignes de votre avis d’impôt sur le revenu, comme je vous l’ai suggéré dans l’article Déclaration des revenus 2020 : est-il encore temps d’apporter des corrections ?, l’étape suivante est de vous intéresser à la somme à payer qui s’y trouve… Il en ressort alors deux questions : pourquoi avez-vous une somme à payer ? Et comment faire pour la régler ?
Il faut tout d’abord rappeler que nous avons tous une bonne raison d’avoir une somme à payer ; chaque cas est différent et sans être exhaustif on peut penser à ces situations :
- vous avez connu des revenus en hausse mais vous n’avez pas pensé à adapter votre taux de prélèvement à la source dans votre espace impots.gouv
- vous aviez obtenu un crédit d’impôt en 2019, et sur cette base vous avez perçu une avance en janvier 2020 ; il faut désormais la rembourser car finalement vous n’avez eu de dépenses en rapport avec ce crédit d’impôt en 2020
- vos revenus de capitaux mobiliers (dividendes, plus-values) ne sont pas soumis au prélèvement à la source et il faut notamment s’acquitter des prélèvements sociaux si vous avez opté pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu en cochant la case 2OP de la déclaration n°2042 ; à ce sujet, nous avions abordé largement cette thématique dans l’article Flat tax sur les revenus du capital : comment sortir du taux forfaitaire de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu ?
- la composition du foyer fiscal a changé, faisant baisser votre nombre de parts de quotient familial
- etc…
S’agissant du paiement de cette somme, il a été particulièrement cadré par le législateur. L’article 1663 B du Code Général des Impôts rend en effet obligatoire le principe du paiement de l’impôt sur le revenu par prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Cela explique pourquoi votre avis porte un prélèvement unique fin septembre, si la somme à devoir n’excède pas 300 €, ou quatre prélèvements mensuels de septembre jusqu’en décembre si ce seuil est dépassé. Je parle ici bien entendu des cas les plus nombreux, cet échéancier étant modifié pour des avis d’impôt émis tardivement (deux échéances par exemple).
Il y a néanmoins deux exceptions à la règle :
- si la somme à devoir n’excède pas 300 €, vous pouvez opter pour un autre moyen de paiement : paiement en ligne depuis impots.gouv, carte bancaire voire chèque au guichet de votre Service des Impôts des Particuliers (SIP) et même en espèces chez votre buraliste partenaire de la Direction Générale des Finances Publiques (paiement de proximité)
- si la somme à devoir excède 300 €, il arrive que l’on ait envie de se débarrasser de cette dette et de sortir de l’échéancier imposé jusqu’en décembre. Dans ce cas, il semble possible de demander à son SIP de regrouper la totalité de la dette sur le prélèvement de fin septembre, qui sera alors unique.
Dans les deux cas, plus on se rapprochera de la date du premier prélèvement prévu, plus il sera compliqué d’exercer ces options. D’après le délai des banques pour modifier des prélèvements déjà fixés à l’avance, il est raisonnable de ne pas dépasser le 15 septembre pour opter auprès de votre SIP pour une formule différente de celle indiquée par votre avis.