Voilà, on y est… Les déclarations sont déposées ou sont en passe de l’être. Pour la plupart d’entre vous, vous avez déjà une simulation de votre impôt sur les revenus de l’année 2020. A cette occasion, certains ont pu lire qu’ils bénéficiaient d’une décote. En s’appuyant sur la fiche technique de Bercy titrée la décote sur l’impôt sur le revenu, on peut expliquer son fonctionnement, préciser les seuils au titre des revenus 2020 et donner un exemple chiffré.
Ce dispositif a l’intérêt de pouvoir s’appliquer à tous les contribuables, donc quelles que soient leurs charges de famille, mais uniquement sur l’impôt dû généré par les revenus soumis au barème. En conséquence, si on devait citer un exemple, l’impôt dû au titre de la flat tax, que nous avons détaillée dans l’article Flat tax sur les revenus du capital : comment sortir du taux forfaitaire de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu ?, ne peut en bénéficier.
Il s’adresse par ailleurs aux contribuables dit modestes, en tout cas dont la cotisation d’impôt ne dépasse pas certains seuils ; à savoir au titre des revenus 2020 :
- 1 721 € pour les célibataires, divorcés ou veufs, qui bénéficient d’une décote égale à la différence entre 779 € et les 45,25 % de leur impôt
- 2 848 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui bénéficient alors d’une décote égale à la différence entre 1 289 € et les 45,25 % de leur impôt.
Cette décote vient donc amoindrir la cotisation d’impôt initiale. En voici un exemple chiffré : Pierre est célibataire et ses revenus soumis au barème génèrent une cotisation d’impôt de 1 250 €. Cette cotisation étant inférieure à 1 721 €, il bénéficie d’une décote qui se calcule ainsi : 779 – 1 250 x 45,25% = 213 €. Cette décote s’impute alors sur la cotisation initiale de 1 250 €. En définitive, Pierre devra payer 1 037 € (1 250 – 213) d’impôt sur ses revenus 2020.