Nous poursuivons aujourd’hui l’étude des mesures fiscales prises par le Gouvernement pour tenir compte du développement du télétravail pendant la pandémie, source de frais professionnels supplémentaires, ou en tout cas inhabituels, pour les salariés. Cet article s’appuie de nouveau sur la fiche de l’Administration fiscale qui vous a été présentée dans l’article sur le sort fiscal des allocations pour frais de télétravail à domicile.
Les frais professionnels générés par le télétravail peuvent tout à fait être pris en compte dans la détermination des frais réels. Cependant, de quels types de frais s’agit-il ? On trouve notamment les frais dits de communication (internet), les frais de téléphone portable, les frais de fournitures et d’imprimés, les dépenses d’acquisition de mobilier et de matériel informatique ou encore les frais liés à l’utilisation d’un local privé (eau, chauffage, assurance habitation, etc). Chaque type de frais mériterait un article particulier car il existe des règles propres pour les valoriser. Si une règle commune consiste à déterminer un prorata d’utilisation à titre privé, on peut présenter ci-dessous, à titre d’exemple, une des règles de détermination des frais d’acquisition de mobilier et de matériel informatique.
Ainsi, dans le cas d’un mobilier (ou d’un ensemble de modules composant un meuble) inférieur à 500 €, le contribuable est autorisé à déduire la totalité de la dépense au titre de l’année de l’acquisition. En revanche, au-delà de 500 €, le salarié calcule et déduit un amortissement, selon le mode linéaire, pour tenir compte de la dépréciation (en pratique entre cinq et dix ans). Pour le matériel informatique, la dépréciation est étalée sur trois années. Bien entendu, il ne faut pas oublier de déterminer un prorata d’utilisation à titre privé.
Ceci étant posé, vous avez tous en mémoire l’article La déduction des frais réels : quelles sont les six règles à connaître ? Nous avions vu notamment que les allocations, primes, subventions, aides, etc qui couvrent tout ou partie des frais professionnels doivent être ajoutées au salaire imposable, dès lors que le contribuable entend intégrer ces dépenses dans le calcul de ses frais réels. En ayant cette règle à l’esprit, le contribuable qui a connu le télétravail en 2020 a diverses stratégies fiscales à sa disposition :
- il n’a pas reçu d’allocation pour frais de télétravail et ses dépenses liées au télétravail sont couvertes par l’abattement forfaitaire de 10% => il n’a rien à faire
- il a reçu une allocation pour frais de télétravail et l’abattement forfaitaire de 10% est d’autant plus intéressant pour lui que ladite allocation a couvert les coûts du télétravail => il n’a rien à faire, l’allocation est exonérée (Attention : elle peut être imposable pour la part supérieure aux limites non utilisée conformément à son objet)
- il n’a pas reçu d’allocation pour frais de télétravail mais habitué à opter pour les frais réels, il estime que l’option pour 2020 reste intéressante, notamment à cause des dépenses liées au télétravail => il opte pour les frais réels, comme d’habitude, et peut intégrer les dépenses liées au télétravail dans ses frais professionnels à déduire, soit à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail à domicile, soit pour leur montant exact si c’est plus favorable
- il a reçu une allocation pour frais de télétravail et souhaite opter pour les frais réels ; pour autant, l’allocation couvre (voire couvre davantage) les dépenses générées par le télétravail => il ne déclare pas l’allocation mais n’intègre pas non plus les frais générés par le télétravail dans le calcul de ses frais réels (pour autant, il doit être en mesure de démontrer que l’allocation est utilisée conformément à son objet dans le cas où certaines limites sont franchies comme on l’a vu dans l’article précédent)
- il a reçu une allocation pour frais de télétravail mais qui est loin d’en couvrir les frais professionnels et souhaite opter pour les frais réels => il peut intégrer toutes les dépenses professionnelles générées par le télétravail à ses frais réels mais il doit réintégrer l’allocation perçue à son salaire. De fait, comme le contribuable indique avoir des dépenses supérieures à l’allocation reçue, ladite allocation est utilisée conformément à son objet)
Chaque contribuable choisit donc, en fonction de sa situation et de ses calculs, la meilleure de ces cinq stratégies.