La presse se fait l’écho ces derniers jours de files d’attente devant les Centres des Finances Publiques, comme celui de REMIREMONT dans les Vosges, pris d’assaut selon les journalistes de Vosges Matin.
Mais que se passe-t-il ? Les propriétaires ont reçu une relance leur indiquant qu’ils avaient jusqu’au 30 juin prochain pour déclarer la situation d’occupation de leurs biens au 1er janvier 2023. Occupés, vides, loués ? La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’a pas effacé celle sur les résidences secondaires ou celle sur les locaux vacants… Les bases de l’administration doivent donc être tenues à jour, et les propriétaires sont désormais sollicités pour ce faire. L’amende est tout de même de 150 € par local…
Si cette fameuse déclaration se complète sur son espace impots.gouv, les choses se compliquent pour les personnes n’ayant pas internet ou étant en zone blanche, car cette déclaration ne se complète… qu’en version dématérialisée. Voilà qui explique cette forte affluence ! Cela ne s’invente pas, cette obligation déclarative est codifiée à l’article 1418 du Code Général des Impôts… Le législateur avait-il anticipé ce chemin de croix, ce Chemin des Dames ?
Comme il ne reste que neuf jours, je vous communique ce lien de l’administration fiscale qui renvoie à une foire aux questions dédiée à Gérer mes Biens Immobiliers, particulièrement complète.
Bon courage !