Cela ne crevait pas forcément l’écran mais les professionnels qui possèdent des postes de télévision, comme dans les secteurs de l’hébergement de loisirs ou de la restauration, étaient redevables de la CAP, au même titre que les particuliers. Nous avions vu le détail de la mesure de suppression de cette contribution dans l’article Et le Sénat vota la fin de la contribution à l’audiovisuel public…. Alors la question se pose : cette suppression bénéficie-t-elle aussi aux professionnels ? La réponse est positive, et cette mesure est d’autant plus importante pour les finances publiques que la CAP 2022 a déjà été versée dans la très grande majorité des cas par les professionnels.
Liquidée en général sur les déclarations de TVA (annexe selon la situation du redevable) au printemps, la CAP 2022 est déjà une histoire ancienne pour les professionnels. Néanmoins, tout comme les particuliers, tous les remboursements de la CAP 2022 auront été réalisés au cours de ce mois d’octobre.
Bien entendu, pour les professionnels qui avaient déclaré sans payer ou qui n’avaient pas déclaré, aucun remboursement n’est prévu…Et ceux qui avaient déclaré mais payé partiellement recevront un remboursement égal au montant payé. Ne zappez pas ! Il faut enfin noter que cette suppression enlève une charge de l’exercice, avec en toile de fond un résultat imposable plus important, toutes choses égales par ailleurs, et un impôt sur les bénéfices sans doute plus conséquent.