En ce jour de commémoration du bicentenaire de la mort de Napoléon BONAPARTE, je souhaite faire un petit billet sur ses apports dans la fiscalité française, en tout cas du point de vue de son administration. Sans entrer dans les détails, l’administration fiscale française a marché longtemps sur trois jambes autonomes : l’enregistrement, les impositions directes et les impositions indirectes. Si la Direction de l’Enregistrement (provenant du joli nom de la Ferme Générale) a été créée dans les soubresauts de la Révolution, en 1790, Napoléon a eu sa part de créativité quant aux deux autres jambes. C’est ainsi que l’Agence des Contributions Directes est devenue la Direction des Impositions Directes le 24 novembre 1799 (3 Frimaire, an VIII). Sa fonction était de gérer et de contrôler l’ensemble qui sera appelé plus tard les « quatre vieilles« , comprenant la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, la contribution de la patente et la contribution sur les portes et fenêtres… On devine que l’inventivité fiscale d’aujourd’hui nous vient de loin… En parallèle, les difficultés budgétaires étaient telles du fait de la guerre sur le continent européen, que les impôts indirects, pourtant abolis pendant la Révolution, ont été rétablis sous le Directoire. Il fallait une grande administration pour gérer cette matière (comprenant les droits sur les boissons, objets de nombreux soulèvements populaires au XIXème siècle) dont le rendement budgétaire n’a cessé de croître ; la Direction Générale des Contributions Indirectes a donc été mise en place le 21 mars 1804 (Décret du 1er Germinal an XIII). Notons que la Direction Générale des Douanes a été créée en 1801 pour faciliter la politique protectionniste de l’Empire, armée du code des douanes national qui muscla l’action des agents avec notamment la fameuse retenue douanière. Ces deux dernières directions ne sont pas sans rappeler notre Direction Générales des Douanes et des Droits Indirects actuelle.
Ainsi, les apports de Napoléon dans l’administration de notre pays sont fondamentaux et on aime citer à son actif, et à raison, la création des préfectures et des départements. Comme on l’a vu, cette volonté de faire émerger une administration solide a aussi concerné les fonctions budgétaires et fiscales.