Par un communiqué de presse du 15 octobre, les pouvoirs publics ont confirmé la mise en place progressive de la facturation électronique.
Deux dates sont à retenir :
- le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures dématérialisées et s’ajoute, pour les plus grandes entreprises et celles de taille intermédiaire, l’obligation d’émettre des factures dématérialisées ;
- le 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises, tout comme les microentreprises, auront l’obligation d’émettre des factures dématérialisées.
Que l’on s’entende bien ! La dématérialisation des factures ne signifie pas que les entreprises adresseront leurs factures par courriel… Non, chaque entreprise devra choisir une plateforme partenaire, parmi déjà 70 immatriculées, qui assurera le contrôle formel des factures à émettre et leur transmission sécurisée aux clients, tout comme la réception des factures des fournisseurs.
L’Etat réaffirme donc son ambition pour ce projet que l’on peut qualifier de rupture, et sur lequel votre blog reviendra !
Bonjour,
Les particuliers pourront-ils obtenir des factures « papier » ?
Merci d’avance pour la réponse.
Bonjour,
Tout d’abord je vous remercie pour votre question.
D’une manière générale, la dématérialisation des factures n’empêchent pas la matérialisation des factures. Un particulier qui souhaite une facture papier pourra donc toujours la demander. L’entreprise peut faire le choix de lui envoyer par courriel.
Concernant les obligations des entreprises sur leurs ventes aux particuliers, elles devront tenir une forme de registre retraçant les recettes, qui sera communiqué à l’administration.
Espérant vous avoir répondu,
A bientôt