Il fallait faire une petite pause pour digérer l’impôt sur les revenus et la taxe foncière. Cependant, comme nous avons tous (normalement…) reçu l’avis de taxe d’habitation (TH) et de contribution à l’audiovisuel public (CAP), par ailleurs visible dans notre espace impots.gouv.fr, et il est temps de s’intéresser au calendrier.
Rappelons tout d’abord que, comme l’année passée, 80% des foyers fiscaux sont exonérés de TH sur leur résidence principale du fait de la réforme MACRON désormais bien connue. En revanche, pour les 20% restants, il y a du changement : la dégressivité pour aboutir à l’exonération totale en 2023 démarre. C’est ainsi qu’une baisse automatique de 30%, sans condition de revenu, est appliquée.
Ainsi, en grandes masses, 23 millions de foyers n’ont que la CAP de 138 € à régler alors que 7 millions ont encore de la TH sur la résidence principale à payer en plus de cette même CAP.
Nous avions vu dans les articles Quelles sont les dates importantes de la taxe foncière 2021 ? et Comment payer la somme portée par votre avis d’impôt sur le revenu ? que les modalités de règlement des avis d’imposition étaient désormais réduites au delà de 300 €, l’administration faisant la promotion des prélèvements et du télépaiement. Il en est logiquement de même pour la TH et la CAP et le calendrier est d’ailleurs fonction des modalités de paiement :
- la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2021 si vous n’êtes pas mensualisé ; si votre avis porte un montant inférieur ou égal à 300 € vous pouvez régler par chèque, TIP SEPA ou chez un buraliste partenaire de la DGFiP en espèces ou carte bancaire
- cette date est prolongée au 20 novembre 2021 minuit si vous payez en ligne à partir du site impots.gouv.fr (il est même possible de flasher le code présent sur l’avis avec un smartphone ou une tablette) ; le prélèvement sera effectué le 25 novembre
- si vous avez opté pour le prélèvement à l’échéance, le prélèvement aura également lieu le 25 novembre 2021 ; notons que vous pouvez opter pour cette solution de paiement jusqu’au 31 octobre
- si vous êtes mensualisé, votre avis porte les dates des prochains prélèvements. A propos des foyers mensualisés toujours assujettis à la TH, ils peuvent moduler à la baisse sur impots.gouv leurs futurs prélèvements, car l‘exonération en 2022 portera sur 65% du montant de la TH, autre étape avant la fameuse exonération de 2023
- enfin, nous avions vu la date limite de réclamation pour les taxes locales dans l’article Quelles sont les dates importantes de la taxe foncière 2021 ?, à savoir avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement, comme le dispose l’article R*196-2 du Livre des Procédures Fiscales. C’est donc une date assez proche : le 31 décembre 2022 !