Depuis la déclaration des revenus 2019 au printemps 2020, un nouvelle déclaration a été mise en place : la déclaration automatique. Il s’agit d’une grande mesure de simplification ; on peut même parler d’une révolution car au final le contribuable concerné, après vérification de sa part, ne signe pas sa déclaration et ne la transmet pas.
Comment est-ce possible ? Cette déclaration concerne les contribuables qui ont déclaré au titre des revenus 2019 uniquement des revenus connus de l’administration (et donc préimprimés) et qui n’ont pas signalé un changement d’adresse ou une modification de la composition du foyer fiscal. Ainsi, si au titre de 2019 vous avez déclaré, par exemple, des revenus fonciers ou des plus-values suite à des cessions mobilières, ou si vous avez déménagé depuis la dernière déclaration, vous n’êtes pas concerné par ce dispositif. Les contribuables éligibles, quant à eux, voient clairement la mention DÉCLARATION AUTOMATIQUE sur leur déclaration, qui porte d’ailleurs le n°2042 -K AUTO.
Pour ces contribuables, il y a alors deux cas possibles selon impôts.gouv.fr :
- soit après vérification ils s’aperçoivent que la déclaration automatique doit être corrigée (salaire préimprimé erroné par exemple) ou complétée avec un montant non connu de l’administration (par exemple un nouveau revenu comme un revenu foncier ou une dépense ouvrant droit à une réduction ou un crédit d’impôt) ou avec une demande d’option (imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif par exemple) ; alors, les contribuables corrigent ou complètent, signent et déposent leur déclaration (par voie électronique ou sous forme papier au Service des Impôts des Particuliers)
- soit ils constatent que les montants attendus sont correctement portés sur la déclaration automatique et qu’il n’y a rien à ajouter par ailleurs ; dans ce cas, ces contribuables n’ont strictement rien à faire, puisque la déclaration automatique ne se signe pas et ne s’envoie pas. Elle sera considérée comme validée par le contribuable et en conséquence l’impôt sera déterminé par l’administration sur la base des montants préimprimés.
En conclusion, la déclaration automatique n’est automatique, ou du moins ne produit ses effets, qu’après le contrôle du contribuable. Il n’y a que lui pour savoir si les montants préimprimés sont justes et suffisants.