Déduction des frais réels : quid des cotisations syndicales ou versées à d’autres associations professionnelles ?

A l’aune du fameux BOI-RSA-BASE-30-50-30-40 en son point IV, nous examinons aujourd’hui le cas des cotisations versées aux syndicats ou aux associations professionnels. Il y a en effet une spécificité très importante, qui vient du fait que ce type de cotisations donne normalement droit à un crédit d’impôt (cf. l’article 199 quater C du code général des impôts). Si l’on s’arrête un instant sur ce dispositif, le contribuable peut en effet obtenir un crédit d’impôt valorisé à hauteur de 66% du montant des cotisations versées, ledit montant ne devant pas dépasser 1% du salaire net imposable. Pour ce faire, il porte le montant effectivement payé à la case 7AC (ou 7AE, etc, suivant qui déclare) de la déclaration 2042 RICI, comme le montre la capture ci-dessous :

Or, le législateur souhaite bien entendu éviter qu’un même contribuable puisse bénéficier à la fois de l’intégration de la cotisation dans le calcul des frais réels et de ce crédit d’impôt. Voilà pourquoi, il a prévu un cas d’incompatibilité : l’option pour les frais réels fait automatiquement perdre la possibilité du bénéfice du crédit d’impôt. En conséquence, le contribuable qui opte pour les frais réels est obligé d’intégrer ce type de cotisations dans le calcul de ses frais, s’il souhaite qu’il soit tenu compte de cette dépense bien entendu. Il convient donc d’être particulièrement vigilant, surtout pour le contribuable habitué à la case 7 AC (ou suivantes) qui change son comportement au titre d’une année d’imposition en optant pour les frais réels.

Mais de quelles cotisations professionnelles parlons-nous ? Nous avons évoqué plus haut les cotisations versées à des syndicats ou associations professionnels. Il convient d’ajouter celles au profit des associations nationales professionnelles de militaires ou de sociétés savantes, ainsi que les cotisations ou primes d’assurance de responsabilité professionnelle. En cela, la prise en compte dans les frais réels est plus large que le crédit d’impôt, dont les textes n’évoquent pas les sociétés savantes et encore moins les primes d’assurance.