Covid-19 : faut-il déclarer les allocations pour frais de télétravail à domicile ?

La pandémie a sans doute modifié pour longtemps nos habitudes de travail. Parmi ces grands bouleversements, on trouve bien entendu le télétravail qui a tout simplement doublé dans le monde en 2020 selon l’Organisation Internationale du Travail, concernant ainsi 580 millions de personnes. Durant cette même année, la France a enregistré des pointes à 45% de salariés en télétravail, comme la première semaine de novembre, d’après le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion.

C’est dans ce contexte particulier que le Gouvernement a dû adapter la réglementation fiscale, plutôt favorable aux télétravailleurs comme on va le voir avec deux articles dédiés : l’un sur le sort fiscal des allocations pour frais de télétravail à domicile et l’autre sur les frais de télétravail pouvant s’intégrer aux frais réels.

Aujourd’hui, je vous propose donc d’examiner le sort fiscal des allocations pour frais de télétravail à domicile versées par certains employeurs à leurs salariés, et ce en nous appuyant sur une fiche en ligne de l’Administration fiscale.

En principe, les allocations pour frais pour des dépenses non courantes ne sont pas imposables. Notons qu’a contrario, des allocations pour frais versées à un salarié par un employeur pour couvrir des dépenses courantes, par exemple le trajet domicile – travail, sont imposables. En effet, ces dépenses sont déduites du salaire imposable, soit dans le cadre de l’abattement forfaitaire de 10% soit dans le cadre des frais réels. Il y a toujours des exceptions à la règle, et il convient de préciser ici, pour qu’il n’y ait pas de malentendu entre nous, que la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50% de l’abonnement aux transports collectifs n’est pas imposable.

Mais revenons aux allocations pour frais de télétravail à domicile : il a été décidé qu’elles n’étaient pas imposables, à la double condition qu’elles ont couvert des dépenses non courantes et qu’elles ont été utilisées conformément à leur objet. Pour faciliter l’application de ce dispositif, une présomption d’emploi des sommes conformément à leur objet a été instaurée, sur la base de 10 € par mois pour un salarié effectuant un jour de télétravail par semaine, ou de 2,5 € par jour de télétravail durant le mois considéré quand le nombre de jours de télétravail par semaine varie. En pratique, l’allocation pour frais est exonérée dans la limite de 50 € par mois et de 550 € par an, car présumée, pour ces montants-là, être utilisée conformément à son objet.

AJOUT du 15/04/2022 : au titre des revenus 2021, les limites sont alignées sur celles de la Direction de la sécurité sociale, à savoir :

• un temps de travail mensuel porté à 22 jours contre 20 retenus pour les revenus 2020
• un seuil porté à 55 € par mois et 580 € par an contre 50 € par mois et 550 € par an pour les revenus 2020.

Cela signifie qu’un salarié ayant bénéficié d’une allocation pour frais de télétravail à domicile supérieure à ces limites doit aujourd’hui être en mesure de justifier de la bonne utilisation de cette somme au cours de l’année 2020 pour permettre son exonération à l’impôt sur le revenu. Cette utilisation, qui doit donc être conforme à son objet, peut regrouper aussi bien l’acquisition de consommables, de matériels de bureau et informatiques que le remboursement partiel des frais d’électricité et d’abonnement internet, dès lors que ces dépenses sont générées par le télétravail.

En définitive, le salarié doit bien valider que cette allocation pour frais n’est pas intégrée au montant du salaire imposable prérempli sur sa déclaration lorsqu’elle remplit les conditions pour ne pas être imposable.