Quand et par qui a été supprimée la taxe sur les chiens ?

L’été est la bonne saison pour faire des coupures, sortir du quotidien et pourquoi pas célébrer quelques conquêtes… C’est ce que je vous propose aujourd’hui avec cet article portant sur la suppression de la taxe sur les chiens.

Rappelons d’abord que cette taxe a été adoptée en 1855 au profit des communes afin de lutter contre la prolifération des chiens en France et ses conséquences (peur de la rage, chiens errants agressifs, etc). De plus, le législateur avait flairé un flot ininterrompu de rentrées fiscales au vu de la progression exponentielle du nombre de canidés. Cependant, être législateur est parfois un métier de chien et les parlementaires de l’époque avaient dû tenir compte de différentes variables pour asseoir ce nouvel impôt. C’est ainsi que de nombreux détails s’étaient nichés dans cette loi, la base d’imposition évoluant par exemple selon que l’animal ornemente un terrain ou participe à la vie économique du pays. Comme l’administration fiscale et les contribuables s’entendent comme chien et chat, cette nouvelle contribution avait malheureusement traîné derrière elle quelques gamelles. La première d’entre elles était la disparition d’un nombre incalculable de chiens. On imagine qu’un vent de barbarie épouvantable avait soufflé à l’époque pour que les maîtres finissent par s’exonérer… faute de chien. Cette contribution posait également des questions d’équité sociale, les personnes âgées ou handicapées propriétaires d’un chien étaient par exemple redevables sans prise en compte de leurs revenus.

Dans un but de modernisation, d’efficacité et finalement de réalisme, c’est le Ministre de l’Economie et des Finances Valéry Giscard d’Estaing, qui mit fin à cette taxe sur les chiens en 1971… qui manquait un peu de mordant si j’en crois son intervention face aux parlementaires, reproduite ci-dessous (extraits du Journal officiel du 13 mai 1971) :

D’après la société protectrice des animaux, il y a actuellement environ sept millions de chiens en France, mais six cent mille seulement supportent la taxe.

Je ne voudrais pas néanmoins que l’on jetât sur les chiens un injuste discrédit en laissant imaginer qu’environ les neufs dixièmes d’entre eux sont des fraudeurs. En fait, de nombreuses collectivités locales avaient renoncé depuis longtemps à ce prélèvement fiscal.

Il y a donc 600 000 chiens imposés et le produit fiscal est de 3,5 millions de francs. Encore ces chiens sont-ils classés en deux catégories. La première comprend les chiens d’agrément et les chiens servant à la chasse, taxés un peu plus que les autres et ce en fonction de la population de la ville qu’ils habitent. Selon qu’il s’agit d’une ville de moins de 50 000 habitants, de 50 000 à 250 000 habitants ou de plus de 250 000, les chiens de chasse et d’agrément payent un impôt différent.

La deuxième catégorie comprend les chiens servant à la garde des troupeaux, des habitations, des magasins, des ateliers et, d’une manière générale, tous les chiens non compris dans la catégorie précédente. Ceux-là sont assujettis à un taux plus réduit : trois francs par an dans les communes de moins de 50 000 habitants, et dans les communes de plus de 250 000 habitants, ce taux atteint dix francs par an.

Nous avons pensé qu’il était temps de mettre un terme à cette injuste discrimination qui frappait les chiens et obligeait les administrations fiscales à établir environ 600 000 articles de rôle par an.

Je souhaite que le vote de ce texte, qui retire aux chiens leur qualité de contribuables, soit salué par des aboiements joyeux dans tous les chenils de France.

J’y vois là une commémoration injustement oubliée cette année : cela fait 50 ans que nous n’avons plus en France une taxe sur les chiens ! Certes, ce n’est pas le grand soir fiscal, mais peut-être un petit mâtin gardant le bon sens dans l’assiette de l’impôt.