Cet article devrait concerner moins de contribuables que ceux sur la taxe foncière ou sur la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public. En effet, nous allons parler aujourd’hui de la taxe d’habitation sur les logements vacants, devant être payée par les propriétaires de logements vacants au 1er janvier 2021 (après deux années de vacance) au sein des communes qui l’ont instaurée. On remarque d’ailleurs tout l’intérêt pour l’administration du module Biens Immobiliers dans les espaces impots.gouv., module que nous avions présenté dans l’article A quoi sert la catégorie Biens immobiliers dans son espace particulier / professionnel impots.gouv.fr. Il permettra ainsi aux propriétaires d’y déclarer les occupants de leurs logements loués, et à défaut leur vacance, assurant certainement aux services de Bercy une collecte plus facile et précise des données générant les taxations.
Quant à la présentation des dates importantes, il faut constater qu’elles sont moins nombreuses que pour les autres taxes locales.
Effectivement, le prélèvement à l’échéance et le prélèvement mensuel ne sont pas offerts pour cette taxe. La date limite de paiement du 15 décembre 2021 est donc celle qu’il faut avoir en tête.
A ce propos, nous avons abordé à plusieurs reprises le fameux seuil de 300 €, qui détermine désormais les différents moyens de paiement des impôts et taxes. Il s’applique bien entendu ici et seul le paiement en ligne n’est possible quand l’avis porte une somme qui excède 300 €. Je vous renvoie à l’article Quelles sont les dates importantes de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public 2021 ? pour les autres possibilités quand le seuil n’est pas franchi.
Enfin, et comme pour les autres taxes locales, cf. l’article sur la taxe foncière Quelles sont les dates importantes de la taxe foncière 2021 ?, la date limite de réclamation est le 31 décembre 2022, comme le dispose l’article R*196-2 du Livre des Procédures Fiscales.
Toutes mes félicitations à l’auteur de l’article ‘les dates importantes de la taxe d’habitation sur les logements vacants 2021″ ! C’est un modèle de concision.
Un grand merci Pierre pour vos félicitations et votre intérêt pour les articles du blog.